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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.texte imprimé
Quelles sont les sources de notre droit ? Est-il possible de juger un fou ? Faut-il désobéir ? Pourquoi la justice est-elle lente ? Comment fonctionne un jury populaire ? Voici un livre clé pour tout savoir sur la justice française : son fonctio[...]Article : texte imprimé
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]Article : texte imprimé
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Article : texte imprimé
Julian Jackson, Auteur |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Article : texte imprimé
Bernard Gorce, Auteur |En début d’année puis au printemps, deux textes de loi ambitionnent d’améliorer successivement la protection puis le statut des élus locaux. Dans un contexte de dégradation des conditions d’exercice du mandat, et à deux ans des municipales de 2[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Article : texte imprimé
Alice Le Dréau, Auteur |Depuis le 1er septembre, les personnes nées d’un don de gamètes peuvent demander des informations sur leurs origines. La magistrate Stéphanie Kretowicz, Présidente de la Capadd (Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à l[...]Article : texte imprimé
Emmanuelle Lucas, Auteur |La proposition de loi en débat à l'Assemblée nationale ce lundi 17 février. Elle porte atteinte au principe fondamental : celui du consentement des parents de naissance. La réforme des conseils de famille ne convainc ni les professionnels de l[...]Article : texte imprimé
Gauthier Vaillant, Auteur |La ministre de l’organisation territoriale et des professions de santé est chargée de mener une grande partie de la concertation sur la fin de vie. Comme députée, elle a aussi été lors du dernier quinquennat une militante active de l’aide à mourir.Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Article : texte imprimé
Delphine Nerbollier, Auteur |Le gouvernement d’Olaf Scholz a récemment présenté les grandes lignes de son projet, arguant de la dangerosité d’une consommation laissée au marché noir.Article : texte imprimé
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.
