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La liberté de recourir à l'IVG bientôt dans la Constitution
de Bernard Gorce In La Croix, 42757 (30 octobre 2023), p.8 L'exécutif transmet au Conseil d'Etat, lundi 30 octobre, un projet de loi constitutionnelle afin de garantir "la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Cette initiative, attendue par une bonne partie de l'opposition, permettrait de ne pas recourir au référendum. |
Gorce Bernard.
« La liberté de recourir à l'IVG bientôt dans la Constitution »
in La Croix, 42757 (30 octobre 2023), p.8.
Titre : | La liberté de recourir à l'IVG bientôt dans la Constitution (2023) |
Auteurs : | Bernard Gorce, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La Croix (42757, 30 octobre 2023) |
Article : | p.8 |
Descripteurs : | constitution : politique / IVG / législation |
Résumé : | L'exécutif transmet au Conseil d'Etat, lundi 30 octobre, un projet de loi constitutionnelle afin de garantir "la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Cette initiative, attendue par une bonne partie de l'opposition, permettrait de ne pas recourir au référendum. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Localisation | Section | Support | Disponibilité |
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Archives | CDI ISM | Documentaire | Périodique | Disponible |