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En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux
de Bernard Gorce In La Croix, 42809 (02 janvier 2024), p.8 En début dannée puis au printemps, deux textes de loi ambitionnent daméliorer successivement la protection puis le statut des élus locaux. Dans un contexte de dégradation des conditions dexercice du mandat, et à deux ans des municipales de 2026, un consensus politique semble se dessiner sur les réponses à apporter. |
Gorce Bernard.
« En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux »
in La Croix, 42809 (02 janvier 2024), p.8.
Titre : | En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux (2024) |
Auteurs : | Bernard Gorce, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La Croix (42809, 02 janvier 2024) |
Article : | p.8 |
Descripteurs : | législation / maire / sécurité des personnes / violence |
Résumé : |
En début dannée puis au printemps, deux textes de loi ambitionnent daméliorer successivement la protection puis le statut des élus locaux.
Dans un contexte de dégradation des conditions dexercice du mandat, et à deux ans des municipales de 2026, un consensus politique semble se dessiner sur les réponses à apporter. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Localisation | Section | Support | Disponibilité |
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Archives | CDI ISM | Documentaire | Périodique | Disponible |