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  2. En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux
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En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux
de Bernard Gorce
In La Croix, 42809 (02 janvier 2024), p.8
En début d’année puis au printemps, deux textes de loi ambitionnent d’améliorer successivement la protection puis le statut des élus locaux.
Dans un contexte de dégradation des conditions d’exercice du mandat, et à deux ans des municipales de 2026, un consensus politique semble se dessiner sur les réponses à apporter.
Gorce Bernard. « En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux » in La Croix, 42809 (02 janvier 2024), p.8.

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En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux

    Dans le périodique : La Croix, n°42809 (02 janvier 2024)
  • Auteur : Bernard Gorce
    • Pages : p.8
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      En début d’année puis au printemps, deux textes de loi ambitionnent d’améliorer successivement la protection puis le statut des élus locaux.
      Dans un contexte de dégradation des conditions d’exercice du mandat, et à deux ans des municipales de 2026, un consensus politique semble se dessiner sur les réponses à apporter.

    • Descripteurs : législation / maire / sécurité des personnes / violence

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ArchivesCDI ISMDocumentairePériodiqueDisponible

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